Conditions Générales de vente

Préambules

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande sur le site https://www.parallele.com. Elles sont conclues entre, d’une part, la société SC DIFFUSION / PARALLELE, SAS au capital de 40 000 euros dont le siège est situé au 8 CITE D'ANGOULEME 75011 PARIS – France inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 415188457 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR89 898 102 009, joignable sur numéro de téléphone +33 1 89 16 29 69 et par email sur contact@parallele.com, ci-après dénommée « Parallèle-eshop » ou « le site ».

Et, d’autre part, les internautes souhaitant effectuer un achat sur le site « PARALLELE-ESHOP » visible à l’adresse : https://www.parallele.com. Ci-après dénommé « le client ».

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs c'est-à-dire à « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». De plus les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes majeures et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de PARALLELE SC DIFFUSION, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site PARALLELE-ESHOP implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes avant la passation de sa commande et les accepter dans leur totalité et sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente ne peuvent être modifiées à l’initiative du client. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation est manifestée par le fait de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. »

PARALLELE SC DIFFUSION se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, sans notification préalable. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlement ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni ne remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client par le moyen de leur impression.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS CONCERNANT LES ARTICLES DU SITE 

2.1 Articles

PARALLELE-ESHOP est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles de type chaussures, sacs, ceintures, gants de marque PARALLELE et ainsi que les produits préconisés pour leur entretien. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, la société PARALLELE SC DIFFUSION SAS ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société PARALLELE SC DIFFUSION ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Prix

Le prix des articles est celui indiqué sur le Site, en Euros, aucune autre devise n’étant acceptée par le Site pour le paiement des articles. PARALLELE SC DIFFUSION se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment, le prix applicable sera alors celui mentionné sur le site au moment de la commande par le client.
En Union Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises, des frais de livraisons pouvant être facturés en sus.
Hors Union Européenne, les prix sont affichés hors taxes, des frais de livraisons pouvant être facturés en sus.

La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Les frais de livraisons s’afficheront automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le client. Pour les modalités de livraisons et de retour, se référer à la page Livraisons & Retours.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'acheteur, par voie de paiement sécurisé selon les modalités décrites à l'article 3.1.
Conformément aux dispositions de l’article L121-19 du Code de la Consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge sous forme de facture.
Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de l'Union Européenne peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relève de sa responsabilité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais, et ne sommes pas en mesure d'en déterminer le montant à l'avance. Les droits de douane et les politiques de dédouanement varient fortement d'un pays à un autre, nous vous recommandons de contacter les autorités locales compétentes afin d'obtenir d'avantage d'informations.
En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à parallele-eshop.com pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client.

ARTICLE 3 – PASSAGE D'UNE COMMANDE 

3.1 Validation d’une commande

Le client intéressé par un article visible sur le site PARALLELE-ESHOP suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées. Certains champs devront obligatoirement être renseignés afin que leur sélection puisse être prise en compte par PARALLELE-ESHOP : ces champs sont marqués d’un astérix rouge.

Afin de valider une commande, il est nécessaire d’enregistrer un compte sécurisé par un mot de passe. En cas d’oubli de son mot de passe, le client pourra cliquer sur « mot de passe oublié » et recevra automatiquement dans les minutes qui suivront un mail lui permettant de le réinitialiser.
Il est précisé que le client supportera l’entière responsabilité en cas d’erreur (ou d’information incomplète) de saisie de ses nom, prénom et adresses de facturation et de livraison. Il en est de même en cas de communication de son mot de passe à un tiers.
Après avoir saisi ses informations de livraison, le client sera invité à choisir son mode de paiement directement sur le Site. Le règlement des achats s’effectue soit via PAYPAL, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement VERIFONE (“Payer avec une carte bancaire”)
Dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire, le client indiquera sur le Site le nom d’utilisateur figurant sur la carte bancaire, le numéro de celle-ci, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel. Les transactions sont entièrement traitées de manière sécurisée par PAYPAL ou par le module de paiement de notre partenaire VERIFONE. Les données enregistrées par PAYPAL ou VERIFONE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et PARALLELE.

Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.
PARALLELE-ESHOP accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
PARALLELE-ESHOP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et qui présenterait à ses yeux un quelconque risque.

3.2 Limitation de responsabilité

PARALLELE ESHOP, n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi. Il en sera de même pour tout dommage subi par le client sur son matériel.

3.3 Refus de commande

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la Consommation, PARALLELE sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. Le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs, il ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
PARALLELE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, PARALLELE se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en le remboursant de l’intégralité des sommes déjà versées.
PARALLELE pourrait également refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
PARALLELE se réserve le droit de suspendre l’accès au compte du client en cas d’utilisation frauduleuse de ce compte.

ARTICLE 4. CONDITIONS ET SÉCURITE DES PAIEMENTS

Le règlement des achats du client s’effectue soit par carte bancaire : sont acceptées les cartes bancaires des réseaux « CB », Visa, Eurocard, Mastercard, American Express, ainsi que les paiements via la plateforme Paypal et ALMA.
La carte bancaire sera débitée au moment de la préparation de la commande.
A cette fin, le client garantit à PARALLELE-ESHOP lors de sa commande qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Comme précisé dans l’article 3.1 de ces conditions générales de vente, le client devra également indiquer, les numéros du cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte bancaire.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente serait immédiatement résolue et le processus d’achat annulé.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site PARALLELE-ESHOP utilise les services de paiement sécurisé de CIC et PAYBOX. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur PARALLELE-ESHOP. Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire et délivre un certificat électronique.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Parallèle a choisi La Poste Colissimo et Chronopost pour assurer la livraison de vos commandes en France. Et DHL pour l’international. Nous nous réservons le droit de choisir notre transporteur partenaire si besoin. Chacune de vos commandes est expédiée sous 24h à 48h (du lundi au vendredi). L’'acheminement des colis est ensuite assuré par nos transporteurs prestataires sous un délai de 2 à 3 jours ouvrables pour la France et de 2 à 5 jours ouvrables à l'international, selon la méthode de livraison choisie.

Les livraisons en dehors de la France sont disponibles pour les pays suivants :

En Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Dans le monde : Australie, Brésil, Canada, Chypre, Estonie, Guadeloupe, Guernesey, Grèce, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Jersey, Lettonie, Liban, Lituanie, Malaisie, Martinique, Mexique, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Île de la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Suisse, Thaïlande, Taïwan, Turquie, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et États-Unis.

Si vous souhaitez vous faire livrer vers un autre pays, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@parallèle.com
Des droits de douane et taxes peuvent s'appliquer pour des livraisons en dehors de l'Union Européenne, ces derniers seront à la charge du client et peuvent être demandés par le transporteur à l'arrivée du colis dans le pays de destination.
La livraison à domicile et en point de retrait est offerte sans minimum de commande partout dans le monde.
Les frais de retour sont pris en charge par Parallèle. En France, une étiquette Colissimo prépayée est livrée avec votre paire de chaussures. Pour les pays hors France, il suffit d’effectuer une demande par mail sur contact@parallele.com pour demander l’enlèvement par DHL de votre colis retour.

Dès l'expédition de votre colis, un numéro de suivi vous sera envoyé par courrier électronique. Il suffit alors de se connecter au site suivant : Colissimo : Suivre un colis et de renseigner votre numéro de suivi.

Dès l’encaissement de votre paiement, nous précédons au traitement de votre commande et organisons la livraison des articles pour l’adresse indiquée par le client. Les colis sont remis par notre prestataire sur la base des informations communiquées lors du passage de votre commande. Il est donc important d'être précis au moment de remplir les champs concernés. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Parallèle ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Il est possible que votre commande nécessite une livraison partielle. Dans ce cas, les frais de livraison qui seraient à la charge du client seraient facturés uniquement lors de la première livraison. Si le facteur est dans l’incapacité de livrer votre colis (absence de destinataire à l’adresse indiquée, adresse erronée...), le colis nous sera retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer du motif de la non livraison. Dans ce cas, nous également d'une nouvelle date de livraison. Dans ce cas, les frais de livraison sont à la charge du client.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procèdera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de ou des articles. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison ou refusera le colis.
Si vous n'avez pas reçu votre colis dans un délai de 7 jours ouvrés après les délais de livraison indiqués ci-dessus et qu'aucun avis de passage ne vous a été déposé, veuillez contacter notre Service Client par courrier électronique : contact@parallèle.com ou par téléphone au +33 1 89 16 29 69.

ARTICLE 6. GARANTIES ET RETOURS

Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivant du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la réception des articles.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le consommateur qui le souhaite peut informer PARALLELE ESHOP de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai indiqué une déclaration dénuée d'ambiguïté (exemple : lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) exprimant sa volonté de se rétracter. Le consommateur peut pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le Site dans la rubrique Livraisons & Retours.

Le client peut aussi directement renvoyer les articles à PARALLELE ESHOP, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la réception des articles. Tous les articles visibles sur le site PARALLELE-ESHOP peuvent faire l’objet d’un remboursement, à l’exception des produits déjà portés et dépourvus de leur emballage d’origine.

Pour la France les frais de retour sont offerts, un bordereau sera joint à votre colis. Avant tout retour, une demande de retour doit être effectuée via votre compte et celle-ci doit être validée par notre service client. Dans le cas contraire aucun remboursement ne sera effectué.

Le retour doit être effectué par la Poste, en Colissimo suivi avec le bordereau joint.

En cas de retour nécessitant des frais de douane, ces derniers seront déduits du remboursement de la cliente.

Pour les autres pays, il est nécessaire d’effectuer une demande par mail afin d’obtenir un bordereau de retour prépayé.

Procédure à suivre FRANCE et MONDE :

1. Faites une demande de retour depuis notre portail : accéder au portail
2. Préparer votre colis accompagné des éléments suivants :
- le bon de livraison
-le ou les articles dans leur emballage d’origine : état neuf et non utilisé
3. Placer l'étiquette prépayée Colissimo sur votre colis et rendez-vous dans votre bureau de poste pour le déposer. Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

PARALLELE SC DIFFUSION
8 cités d’Angoulême
75011 Paris
France

4. Conserver la preuve de dépôt de votre colis. Le client est responsable du bon acheminement de son colis jusqu'à notre entrepôt, en cas de perte du colis la preuve du dépôt sera primordial sans quoi nous ne serons pas en mesure de procéder à un remboursement.

En cas de litige, PARALLELE-ESHOP exigera du client la preuve de dépôt au service postal. En cas de perte de colis, aucun remboursement ne pourrait être effectué sans cette preuve de dépôt.
A réception du colis par PARALLELE-ESHOP, les équipes logistiques jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Aussi, la boite de chaussures est considérée comme un produit qui ne doit pas être endommagé ou utilisé.
Si le retour est refusé par PARALLELE-ESHOP, les produits seront alors retournés au client aux frais de PARALLELE-ESHOP sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur la marchandise vendue. En cas d’acceptation du retour, nous vous recréditerons votre compte bancaire sous 10 jours.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés ainsi que des frais de livraison éventuellement supportés par le client -sauf en cas de retour partiel des articles, le montant des frais de livraison étant forfaitaire, ils ne seront pas remboursés au client- s’effectuera par crédit de la Carte Bancaire ou du compte PAYPAL ayant servi au paiement. Il aura lieu dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle PARALLELE-ESHOP a réceptionné les biens retournés, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens. PARALLELE-ESHOP ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte d’un colis retourné par le Client. Il appartiendra donc au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine et assurant un suivi de cet envoi. Sans preuve de dépôt du colis à l'adresse de notre entrepôt, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte de ce dernier.

Une indemnité d’utilisation du bien vendu pourra être mise à la charge de l’acheteur dans le cas où il aurait acheté le bien ou fait usage de ce dernier d’une manière incompatible avec les principes du droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause. Ce droit de rétractation concerne uniquement les articles vendus sur le Site et en aucun cas ceux vendus en points de vente physiques.
Les modalités de retour sont détaillées dans les pages Livraisons & Retours.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE VENTES ET DE REMISES : 

Nous ne remboursons en aucun cas les achats effectués dans le cadre de soldes ou de remises. Cependant, nous offrons des échanges et des crédits valables sur notre Eshop et dans nos boutiques.

ARTICLE 7. SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site PARALLELE-ESHOP, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par la société SC DIFFUSION SAS.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 8. IDENTIFICATION

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement des commandes, des livraisons, des règlements ainsi que l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

Néanmoins, dans le cadre de la livraison des articles commandés, les informations sont envoyées également sur le site de nos prestataires de transport (Colissimo, Chronopost ou DHL).

Les données enregistrées par nos solutions de paiement Alma, Paypal ou VERIFONE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et PARALLELE-ESHOP. Elles sont cryptées, sécurisées et conservées chez nos partenaires directement.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2400-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de L’Informatique et de Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@parallele.com
Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément PARALLELE-ESHOP à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société PARALLELE SC DIFFUSION SAS n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de la PARALLELE SC DIFFUSION SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par PARALLELE SC DIFFUSION SAS.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société PARALLELE SC DIFFUSION SAS.
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement la société PARALLELE SC DIFFUSION SAS de toute responsabilité.

ARTICLE 10. DONNÉES NOMINATIVES

La société PARALLELE SC DIFFUSION SAS, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 11. ÉLECTION DE DOMICILE

La société PARALLELE SC DIFFUSION SAS déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

Tous les éléments du site PARALLELE-ESHOP, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SC DIFFUSION SAS.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site PARALLELE-ESHOP, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de la société SC DIFFUSION SAS.
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de PARALLELE-ESHOP et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autres techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société PARALLELE SC DIFFUSION SAS.

ARTICLE 13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions conclues entre la société PARALLELE SC DIFFUSION SAS et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

ARTICLE 14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

Il est formellement convenu entre la société PARALLELE SC DIFFUSION SAS et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque. Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

ARTICLE 15. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16. DIFFÉRENDS

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Limoges.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE - MEDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.